415, Rue du Parcours
Varennes, Montérégie, J3X0E4

SERVITUDES INSCRITES Une servitude de TOLÉRANCE D'ODEUR ET DE BRUITS est inscrite au registre foncier sous le numéro 19 850 969 sur une partie du lot originaire 71.
ZONE D'INONDATION CARTOGRAPHIÉE ET BANDE DE PROTECTION RIVERAINE Les fonds sont situés en partie à l'intérieur d'une zone d'inondation cartographiée en vertu de la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation et au développement durable des ressources en eau, signée en 1976 et ses modifications subséquentes. Les fonds sont situés en partie à l'intérieur d'une bande de protection riveraine de 10 mètres établie par le règlement municipal de zonage pris en vertu du décret concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r.35). Les fonds ne sont pas situés, en tout ou en partie, à l'intérieur d'une zone de protection ou d'une zone à risque établie par le règlement municipal de zonage.